La procédure de reconnaissance professionnelle permet aux professionnels de santé internationaux titulaires d’un diplôme obtenu à l’étranger d’accéder au marché du travail allemand. La procédure de reconnaissance vérifie si la qualification professionnelle étrangère est équivalente à une profession de référence en Allemagne. Pour de nombreuses professions de santé, la reconnaissance est obligatoire afin d’être autorisé à exercer en Allemagne.

Contenu et portée

Dans le cadre de la procédure de reconnaissance professionnelle, différents aspects sont examinés. Tout d’abord, l’aptitude personnelle doit être démontrée au moyen d’un certificat de bonne conduite ainsi que d’un certificat attestant de l’aptitude médicale. En outre, les compétences linguistiques et communicationnelles constituent une exigence centrale. À cet effet, un niveau général d’allemand d’au moins B2 doit être justifié. Par ailleurs, l’examen de langue professionnelle (FSP) est obligatoire pour toutes les personnes dont la scolarité et les études universitaires n’ont pas été effectuées en langue allemande.
L’accent de la procédure est mis sur l’examen des compétences professionnelles à travers une évaluation d’équivalence. L’autorité compétente vérifie si la qualification professionnelle obtenue à l’étranger est équivalente à une profession de référence en Allemagne. Cette évaluation compare le contenu, l’étendue et la durée de la formation. Pour les diplômes obtenus dans l’Union européenne, une évaluation d’équivalence est également réalisée conformément aux dispositions en vigueur. Le résultat est consigné dans un certificat officiel de reconnaissance, qui mentionne l’intitulé de la qualification professionnelle étrangère. L’évaluation peut aboutir aux résultats suivants  :

• Équivalence complète  : la qualification étrangère correspond à la profession de référence allemande. Dans ce cas, aucun examen supplémentaire n’est requis.
• Équivalence partielle  : les parties équivalentes de la formation sont reconnues  ; toutefois, des différences mineures subsistent. Celles-ci peuvent être compensées par une expérience professionnelle, des formations complémentaires ou un stage d’adaptation Alternativement, il est possible de passer un examen de connaissances afin de démontrer l’équivalence.
• Absence d’équivalence  : des différences substantielles sont constatées entre la formation étrangère et la formation allemande. L’équivalence ne peut alors être démontrée qu’en réussissant l’examen de connaissances (KP).

Opportunités et avantages

La reconnaissance professionnelle ouvre diverses perspectives pour les professionnels de santé internationaux.

• Entrée et séjour  : La reconnaissance constitue souvent une condition préalable à l’obtention de visas de travail et de certains titres de séjour.
• Meilleures opportunités sur le marché du travail  : La reconnaissance rend la qualification étrangère transparente pour les employeurs et permet un emploi correspondant aux compétences ainsi qu’une rémunération plus avantageuse.
• Travail pendant la procédure  : Après avoir réussi l’examen de langue professionnelle mais avant l’examen de connaissances ou la détermination complète de l’équivalence, une autorisation professionnelle temporaire peut être délivrée. Cela permet d’exercer la profession dans le Land émetteur pendant une durée maximale de deux ans et d’acquérir une expérience pratique en préparation de l’examen de connaissances.
• Autorisation professionnelle pour les professions réglementées  : Pour les professions de santé, la reconnaissance est obligatoire afin de pouvoir exercer légalement la profession en Allemagne.

Exigences

Pour pouvoir déposer une demande de procédure de reconnaissance, les conditions suivantes doivent être remplies  :

• Formation professionnelle complète et reconnue par l’État.
• Intention de travailler en Allemagne pour les personnes venant de pays tiers.
• Compétences en langue allemande à un niveau requis pour de nombreuses professions réglementées.
• Lien avec le Land choisi, qui doit être prouvé par un justificatif de crédibilité. Des informations complémentaires sur le justificatif de crédibilité sont disponibles ici.

Dépôt de la demande

La responsabilité de la reconnaissance professionnelle incombe à différents offices, selon la profession et le Land dans lequel l’activité professionnelle doit être exercée.
Pour les professions de santé, ce sont les autorités de délivrance des licences compétentes en Allemagne qui sont responsables. La durée de traitement peut varier d’un Land à l’autre.

Procédure de reconnaissance professionnelle pour les professions de santé

Pour les professions de santé réglementées, la procédure de reconnaissance se déroule selon les étapes suivantes  :

1. Choix du Land  : Le Land est sélectionné selon plusieurs critères, tels que le niveau de difficulté des examens de reconnaissance, la situation du marché du travail ou les possibilités d’obtenir une autorisation professionnelle restreinte pendant la procédure. Le tableau comparatif fournit un aperçu des différences dans la procédure de reconnaissance entre les différents Länder et sert de support à la décision.

2. Justificatif de crédibilité auprès du Land  : Le lien avec le Land choisi doit être prouvé.

3. Dépôt de la demande  : La demande complète, accompagnée de tous les documents requis, est envoyée par courrier à l’autorité compétente en matière de reconnaissance dans le Land choisi.

4. Accusé de réception  : Un accusé de réception est envoyé par e-mail ou par courrier et peut prendre plusieurs semaines. Il confirme la réception des documents de demande par l’autorité de délivrance des licences.

5. Vérification de la responsabilité  : L’autorité de reconnaissance examine si elle est compétente pour traiter la demande.

6. Réception de la décision de reconnaissance  : La décision de reconnaissance fournit des informations sur la complétude des documents soumis, la reconnaissance du diplôme et sur l’éventuelle nécessité de mesures d’adaptation telles que l’examen de langue professionnelle ou l’examen de connaissances.

7. Examens requis  : Si des examens sont nécessaires, ils doivent être réussis avec succès. L’examen de langue allemande au niveau B2 et l’examen de langue professionnelle sont obligatoires pour tous ceux dont la scolarité et les études universitaires n’ont pas été effectuées en allemand. Pour les professionnels venant de pays tiers, l’examen de connaissances est également requis.

Formulaire de demande

Selon le Land choisi, une autorité de reconnaissance différente est compétente, chacune disposant de ses propres formulaires de demande. Des informations détaillées sur la manière de remplir correctement le formulaire de demande sont disponibles ici.

Documents requis

Les documents suivants doivent être soumis pour la demande. Afin d’éviter tout retard, tous les documents doivent être vérifiés pour leur complétude.

• Formulaire de demande dûment rempli
• Passeport valide
• Acte de naissance
• Curriculum vitae
• Lettre de motivation
• Diplôme universitaire
• Relevé de notes
• Attestation de l’année pratique
• Autorisation professionnelle complète ou autorisation professionnelle temporaire du pays d’études ou d’origine
• Si disponible  : certificats et références d’emploi
• Si disponible  : preuve de formations complémentaires et de perfectionnement
• Si disponible  : déclaration de soumission préalable de demande en Allemagne
• Si disponible  : preuve de l’intention de travailler en Allemagne

Documents supplémentaires pour les professionnels de santé  :

• Certificat de bonne conduit du pays d’études ou de travail
• Déclaration d’absence de casier judiciaire
• Certificat médical attestant de l’aptitude à l’exercice professionnel
• Preuve des compétences linguistiques en allemand au niveau requis
• Justificatifs pour la crédibilité
• Le cas échéant, lettre d’autorisation

Des informations supplémentaires sur la rédaction du curriculum vitae, de la lettre de motivation et de la lettre d’autorisation sont disponibles ici.

Certification et traduction des documents

Tous les documents soumis doivent être fournis sous forme certifiée et traduite. Cela signifie  : d’abord une certification dans le pays d’origine, ensuite la traduction en allemand et, si nécessaire, une nouvelle certification de la version traduite. La traduction en allemand doit être effectuée par un traducteur assermenté ou officiellement habilité, soit en Allemagne, soit à l’étranger par un traducteur reconnu par l’ambassade d’Allemagne. Des listes de traducteurs reconnus sont disponibles sur le site web de l’ambassade d’Allemagne.

Remarques importantes, conseils pratiques et délai de traitement de la demande

Tous les documents requis doivent être soumis de manière complète et correcte. Tous les documents nécessitant une signature doivent être dûment signés. Les documents demandés ultérieurement doivent être transmis dans les plus brefs délais afin d’éviter tout retard dans le traitement du dossier. Si l’autorité de reconnaissance demande des documents «  en original  », il est recommandé de fournir, dans la mesure du possible, des copies officiellement certifiées conformes et d’éviter l’envoi des documents originaux par courrier. Certaines autorités de reconnaissance (par exemple en Saxe) exigent toutefois la version originale de certains documents.
Pendant la période de traitement, il est possible d’acquérir une expérience pratique au sein d’établissements du système de santé allemand. Par ailleurs, la participation à des cours préparatoires à l’examen de langue professionnelle ainsi qu’à l’examen de connaissances est vivement recommandée. L’attestation de reconnaissance est valable sans limitation de durée et peut être utilisée pour un nombre illimité de candidatures. Elle ne nécessite pas de renouvellement.
La demande doit être déposée plusieurs mois avant les candidatures à un emploi ou les demandes de visa envisagées, le délai de traitement pouvant aller de trois à quatre mois. La demande peut être introduite depuis l’étranger et doit être déposée dans le Land où l’exercice professionnel est prévu.

Délai de traitement et frais

Le traitement d’une demande de reconnaissance prend généralement entre trois et quatre mois à compter de la soumission complète de tous les documents requis. Dans de nombreux Länder, les délais de traitement peuvent toutefois être plus longs. La durée exacte dépend du cas individuel, notamment de la complétude des documents fournis et de la nécessité éventuelle d’examens complémentaires. Les frais liés à la reconnaissance professionnelle varient selon la profession et le Land concerné. Il est recommandé de se renseigner auprès de l’autorité compétente afin de connaître le montant exact des frais avant le dépôt de la demande.